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Assurance Tous Risques Chantier

Devis Assurance

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est essentielle pour les professionnels du bâtiment, offrant une protection complète dès le début des travaux jusqu’à la livraison du projet. Elle couvre les risques tels que les dommages accidentels ou les vols de matériel, assurant ainsi la continuité du projet sans coûts additionnels majeurs. Cette assurance joue également un rôle crucial en faisant le pont jusqu’à l’activation de la garantie décennale, qui couvre les défauts de construction après la livraison du projet pour une période de dix ans.

 

 

Nos atouts

Approche holistique

Nous proposons des solutions d'assurance personnalisées qui répondent spécifiquement aux besoins de chaque projet de construction.

Service client de qualité

Notre équipe dédiée offre un service clientèle exceptionnel, répondant rapidement et efficacement à toutes vos interrogations sur l'assurance décennale.

Suivi du projet

Nous assurons un suivi rigoureux de chaque dossier d'assurance, de la souscription jusqu'à la gestion des sinistres, pour une protection optimale.

Cadre Juridique de l'Assurance TRC

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entrepreneur est juridiquement responsable de la gestion, de la supervision, et du contrôle du chantier. La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 décembre 1941, a clarifié que l’entrepreneur est le gardien de son chantier, ayant l’usage, la direction, et le contrôle. En cas de perte de matériel, si ce dernier est perdu avant d’être livré et sans retard de la part du maître d’ouvrage pour recevoir l’ouvrage, l’entrepreneur assume cette perte.

En tant que responsable du chantier, l’entrepreneur doit donc assumer tous les risques associés jusqu’à la réception de l’ouvrage. Il est impératif de remettre un ouvrage sans défauts, conformément aux accords établis avec le maître d’ouvrage. Tout manquement à ces obligations expose l’entrepreneur à des pénalités en vertu des garanties contractuelles.

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