Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Nécessité de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Chaque activité professionnelle comporte un risque de préjudice. La responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC Pro, est donc essentielle pour couvrir les risques de dommages causés à des tiers. Elle est conçue pour s’adapter aux spécificités de chaque métier et offre une couverture complète avec des limites de garantie élevées pour un soutien optimal.
Nos atouts
Approche holistique
Nous proposons des solutions d'assurance personnalisées qui répondent spécifiquement aux besoins de chaque projet de construction.
Service client de qualité
Notre équipe dédiée offre un service clientèle exceptionnel, répondant rapidement et efficacement à toutes vos interrogations sur l'assurance décennale.
Suivi du projet
Nous assurons un suivi rigoureux de chaque dossier d'assurance, de la souscription jusqu'à la gestion des sinistres, pour une protection optimale.
Fonctionnement de la Garantie Responsabilité Civile
La garantie RC protège contre les dommages matériels ou corporels infligés à des tiers par :
- Vous-même.
- Vos employés.
- Vos sous-traitants.
- Vos machines et équipements.
- Vos biens, qu’ils soient possédés ou loués par votre entreprise.
- Vos animaux, notamment dans le secteur agricole.
Application de la RC Pro
- Lieux de survenance du dommage : Le dommage est couvert qu’il survienne dans ou en dehors de l’entreprise, comme lors d’une mission ou sur un chantier.
- Victimes concernées : La couverture s’étend aux dommages subis par des tiers, liés ou non contractuellement à votre entreprise.
- Origine du dommage : Les dommages peuvent résulter d’actions, négligences, imprudences, ou fautes professionnelles.
- Types de dommages couverts : Dommages matériels, corporels, ou pertes financières.
- Montants indemnisés : Les indemnisations couvrent les dommages mineurs jusqu’aux plus graves, affectant potentiellement la survie de l’entreprise.
Couvertures Obligatoires en Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance RC Pro est directement liée à l’exercice de l’activité professionnelle et couvre les dommages causés à des tiers. Elle est personnalisable selon les besoins spécifiques de chaque profession. Par exemple, les professionnels du bâtiment doivent avoir une RC décennale. Cette assurance ne couvre pas les actes interdits ou les conséquences de l’incompétence professionnelle.
Coût de l’Assurance RC Pro
Le tarif varie en fonction du chiffre d’affaires, de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité, du type de couverture et des spécificités du contrat, comme les franchises et les plafonds de couverture.
Suffisance de la Responsabilité Civile Professionnelle
Pour les entreprises visant une croissance durable, la simple RC Pro peut s’avérer insuffisante. Il est souvent conseillé de souscrire à une Assurance Multirisque Professionnelle (MRP), qui inclut une RC Pro étendue, une protection juridique, et couvre également les véhicules, les locaux et leur contenu, avec des garanties spécifiques selon les besoins de l’entreprise.
Utilité de la RC Pro
La RC Pro est utile dans diverses situations, comme lors de dommages corporels ou matériels lors des activités quotidiennes ou spécifiques de l’entreprise. Elle couvre aussi les dommages immatériels tels que les pertes financières dues à des retards ou non-exécutions de services.
Pour renforcer sa couverture, une entreprise peut opter pour une responsabilité civile « après livraison », couvrant les dommages post-livraison et facilitant la gestion des frais liés au remplacement ou à la modification des biens endommagés.